CGV
- Identification du vendeur
Le présent site est édité par :Cayla Simon
Forme juridique : EI
Siège social : 207 Route de Graulhet LD Plaisance 81440 Puycalvel
SIREN : 453 723 520
Email : lhempothicaire@gmail.com
Téléphone : 06.13.80.89.99
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de cannabidiol (CBD) effectuées sur le site www.lhempothicaire.fr
- Produits
Les produits proposés sont des produits à base de CBD conformes à la législation française et européenne, avec un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %,validé par un laboratoire agréé.
Les produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas être considérés comme tels.
Aucune allégation thérapeutique n’est revendiquée.
- Accès et majorité
La vente de produits CBD est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
Le client déclare avoir au moins 18 ans en validant sa commande.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
- Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Paiement via prestataires sécurisés
- Virement bancaire, la commande sera expédiée lorsque le service comptable prendra compte du virement.
Les transactions sont sécurisées.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : 2 jours.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
- Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non ouverts et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
- Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur en France.
Le client est responsable de vérifier la législation en vigueur dans son pays en cas de commande depuis l’étranger.
- Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite.
- Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
- Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
lhempothicaire@gmail.com ou par téléphone au 06.13.80.89.99